Info légale & documents de la société

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

782 370 019

Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Jean-Pied-de-Port

Fabrication de fromage

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 PL DES REMPARTS, 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

Activité

Fabrication de fromage

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

23/01/1970

Informations Juridiques

SIREN	782 370 019
SIRET (siège)	782 370 019 00013
Forme juridique	Société coopérative agricole
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	782 370 019 R.C.S. Bayonne
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Bayonne , le 24/10/2002
Inscription au RNE	INSCRIT le 24/10/2002
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.51C - Fabrication de fromage

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BETTI OURTHIAGUE

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

428470736

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

502751316

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANDRE THIERRY IRIBARNE

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN LUCIEN VICTOR MOLLON

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET	78237001900039
Début activité	05/02/2014
Adresse	za erreka gorri, 64430 fra aldudes france
Dénomination usuelle (CFE 2008)	FROMAGERIE DES ALDUDES

SIRET	78237001900013
Début activité	23/01/1970
Adresse	32 rue de la bidouze, 64120 fra saint-palais france

SIRET	78237001900021
Début activité	23/01/1970
Adresse	2 pl des remparts, 64220 fra saint-jean-pied-de-port france

Annonces BODACC (19)

20/09/2024

radiation

RCS de Bayonne

Dénomination: COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20240183, annonce n°1295

20/09/2024

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20240183, annonce n°2301

27/10/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20230208, annonce n°2484

03/02/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise.

Bodacc A n°20230024, annonce n°1920

02/01/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20230001, annonce n°3348

13/11/2022

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Bodacc A n°20220220, annonce n°2294

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 13/11/2022 au 03/02/2023

Jugement d'ouverture

07/11/2022

Bodacc A n°20220220/2294

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

19/12/2022

Bodacc A n°20230001/3348

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

30/01/2023

Bodacc A n°20230024/1920

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 03/02/2023 au 20/09/2024

Jugement prononçant

30/01/2023

Bodacc A n°20230024/1920

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

13/10/2023

Bodacc A n°20230208/2484

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

16/09/2024

Bodacc A n°20240183/2301

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Extrait de jugement

06/06/2016

Bodacc A n°20160116/1918

Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 13601

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/10/2021 Date d'ajout: 08/10/2021

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/07/2021

Numero: 16794

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/11/2022 Date d'ajout: 08/11/2022

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/11/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 07/05/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :16/10/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 07/11/2022

Numero: 19073

Etat: Rectification

Date de dépôt: 20/12/2022 Date d'ajout: 20/12/2022

Suivant jugement en date du 19/12/2022, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la cession de la COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE au profit de : GAZTA SAS - 199, route de Cornac - 46130 Bretenoux Date d'effet : 19/12/2022

Numero: 1283

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2023 Date d'ajout: 31/01/2023

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/01/2023 : prononce la liquidation judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) - Liquidateur : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise, Date d'effet : 30/01/2023

Numero: 13058

Etat: Ajout

Date de dépôt: 17/09/2024 Date d'ajout: 17/09/2024

Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 16/09/2024 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

Marques déposées

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Présentation générale de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société coopérative agricole , son numéro SIREN est 782 370 019. L’entreprise a été créée en 1970 et officie donc depuis 54 ans; L’entreprise COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.51C - Fabrication de fromage

En France il y a 1 263 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 42 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Marques déposées par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE possède actuellement 4 marques déposées dont 4 marques révoquées.

Direction de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE Société coopérative agricole est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE consultables sur Docubiz:

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