COURTFIELD FRANCE

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/05/2019

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/01/2019 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 02/07/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 23/05/2003

Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 23/01/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00034 , date de cessation des paiements le 23/01/2003 , et a désigné juge commissaire GRAMMATICO MARC , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/05/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.