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Info légale & documents de la société

COUSTATY CHARPENTES

481 649 960

Occitanie
Haute-Garonne
Toulouse
Travaux de charpente

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

35 DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie.

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PAUL CLARENC ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

492820337
Occupe ce poste depuis le 15/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Marcel BARRERE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 15/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Yannick Nicolas Franck DAFFOS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 15/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 48164996000038
Crée le 02/07/2007
Adresse 35 du chapitre, 31100 toulouse
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 48164996000046
Crée le 02/07/2007
Adresse ld jammot, 31800 miramont-de-comminges
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 48164996000012
Crée le 01/03/2005
Adresse sarradere, 31160 aspet
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 48164996000020
Crée le 01/03/2005
Adresse 6 rue henri turner, 31100 toulouse
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130057, annonce n°1449

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100196, annonce n°1300

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Bodacc A n°20100117, annonce n°1393

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2009
Bodacc C n°20100028, annonce n°3098

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090230, annonce n°712

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090056, annonce n°3369

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/11/2009 au 18/06/2010
Jugement d'ouverture
12/11/2009
Bodacc A n°20090230/712
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/06/2010
Bodacc A n°20100117/1393
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 18/06/2010 au 21/03/2013
Jugement prononçant
03/06/2010
Bodacc A n°20100117/1393
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2010
Bodacc A n°20100196/1300
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
07/03/2013
Bodacc A n°20130057/1449
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F10/002642

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/01/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2010

Numero: F09/018266

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGM du 10.07.2009.

Numero: F09/026136

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2008

Numero: F13/006728

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F13/006696

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F10/014058

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/09/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de COUSTATY CHARPENTES

COUSTATY CHARPENTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 481 649 960. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

COUSTATY CHARPENTES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 152 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 837 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction & bénéficiaires de COUSTATY CHARPENTES

COUSTATY CHARPENTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COUSTATY CHARPENTES consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)