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Info légale & documents de la société

COVAL

400 700 449

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Anneyron
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Statut

Fermée

Adresse

7 RUE DES COQUELICOTS, 26140 ANNEYRON

Activité

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Effectif

Données non disponibles

Création

07/02/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS A FACON ET LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, D'HABILLEMENT ET DE PRET A PORTER

Code NAF ou APE:

14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Établissements (2)

SIRET 40070044900020
Crée le 01/01/1998
Adresse 7 rue des coquelicots, 26140 anneyron
Activité Industrie de l'habillement
Statut fermé
SIRET 40070044900012
Crée le 07/02/1995
Adresse moras, 26210 saint-sorlin-en-valloire
Activité Industrie de l'habillement et des fourrures
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170102, annonce n°1992

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
15/05/2017
Bodacc A n°20170102/1992
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4-1972

Etat: Ajout
** POURSUITE DE L'ACTIVITE (ART. L.223.42 OU L.225.248 DU CODE DE COMMERCE (DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 30.01.04) Date d'effet : 30 janvier 2004

Numero: 2140

Etat: Ajout
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 30/04/2004 COVAL (SARL) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.

Numero: 2170

Etat: Ajout
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 03/05/2004 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de COVAL (SARL) et a designe: Mme Michele LABAUNE en qualite de juge-commissaire. Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, Date de cessation des paiements: 30/04/2004

Numero: 2581

Etat: Ajout
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 26/05/2004 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de trois mois a compter du 17/06/2004 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 25/08/2004

Numero: 4065

Etat: Ajout
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 25/08/2004 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de un mois a compter du 17/09/2004 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 29/09/2004

Numero: 4680

Etat: Ajout
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 29/09/2004 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a arrete le plan de cession de COVAL (SARL) au profit de Mme Gaviot Blanc et M Steve Moret Nizet. et a designe Me Alain MADONNA en qualite de commissaire a l'execution du plan

Marques déposées

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Présentation générale de COVAL

COVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 400 700 449. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

COVAL opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires

En France il y a 17 206 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 168 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de COVAL

COVAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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