COZELEM SOC

Historique : -MOD. D'OFFICE DU 21.4.1978 : JUGEMEN T DU TC DE PARIS DU 12.04.1978 PRONONCANT LA SUSPE NSION PRO- VISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE D E TROIS MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE SUS NOMMEE ET DESI- GNANT MR KAHN, JUGE COMMISSAIRE ET MR A.LAF ONT 25, RUE GODOT DE MAUROY A PARIS, CURATEUR. -MO D. D'OFFICE DU 24.7.1978 : 12.7.1978 : ME LAFONT 2 5, RUE GODOT DE MAUROY A PARIS CURATEUR A DEPOSE A U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DANS LES OPE RATIONS DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE -MOD. D'OFFICE DU 26.7.1978 : 22.6.1978 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE P ARIS PROROGEANT D'UN MOIS LE DELAI DE SUSPENSION P ROVISOIRE DES POUR- SUITES ACCORDEE PAR UN PRECEDE NT JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1978 -MOD. D'OFFIC DU 15.3.1979 : 26.2.1979 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMEN T ECONOMIQUE ET FINANCIER EN CE QUI CONCERNE LES D ISPOSITIONS QU'ELLE PRECISE : RACHAT POUR LA SOMME DE 263 000 FRS MONTANT DES CREANCES DUES AU GROUP E GEFFRIN EN CONTRE PARTIE DE LA REMISE DES TITRES DE LA DITE SOCIETE GEFFRIN LEDIT PLAN SUBSISTANT DANS TOUTES SES AUTRES DIS- POSITIONS.

Modification autre SUIVANT JGT DU 29.07.80 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ADMIS LA SA COZELEM AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE. OUVERTURE : 29.07.80. JUGE COMMISSAIRE : MR LEFEBVRE. SYNDIC : ME LAROPPE 15 COURS DES FOSSES A HONFLEUR. PAYS D'AUGE DU 05.08.1980. A COMPTER DU 29.07.80

Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DU 30.07.80 AUTORISATION CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE AVEC ASSISTANCE DE ME LAROPPE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 30.07.80

Modification autre SUIVANT JGT DU 24.10.80 AUTORISATION CONTINUATION EXPLOITATION AVEC ASSISTANCE DE ME LAROPPE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 24.10.80 (DATE JGT)

Modification autre SUIVANT JGT DU 23.01.81 : AUTORISATION CONTINUATION EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 23.01.81

Modification autre SUIVANT JGT DU 06.02.81 AUTORISATION CONTINUATION EXPLOITATION POUR UNE DUREE MAXIMUM DE UN MOIS, ETANT PRECISE QUE CETTE CONTINUATION POURRA ETRE ARRETEE A TOUT MOMENT. A COMPTER DU 06.02.81 (DATE JGT)