CREAVOL

: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

Historique des observations depuis le 26/03/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 18/06/1991 PUBLIES DANS OUEST FRANCE DU 10/06/1991 TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 17.02.1997 PUBLIES DANS L'YONNE REPUBLICAINE DU 20.02.1997 ANCIEN SIEGE : Z.I DE L'IFFLET - 22230 TREMOREL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 29/12/97, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : G.S.A. NOMINATION DE M. BLIN ERIC ET DE M. STEINER PASCAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET DE M. GUICHEBARON HERVE EN QUALITE DE P.D.G EN REMPLACEMENT DE M. GOSSELIN ALAIN A COMPTER DU 30/12/97 AUGMENTATION DU CAPITAL DE 31 544 463 F POUR LE PORTER DE 38 133 537 F A 69 678 000 F. -------------------------------------------------- A COMPTER DU 03.03.98, NOMINATION DE LA STE BSA BOURGOIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- MENT DE LA STE FRANCE VOLAILLES -------------------------------------------------- A COMPTER DU 11/12/98, NOMINATION DE M. THIERRY PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- MENT DE M. STEINEUR PASCAL -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30.04.99, NOMINATION DE MLLE BOURGOIN CORINNE EN QUALITE DE PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. GUICHEBARON HERVE. M. ROLLET CHRISTIAN EST NOMME REPRESENTANT PERMA- NENT DE LA SA BSA BOURGOIN EN REMPLACEMENT DE MLLE CORINNE BOURGOIN

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieux et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA CREAVOL. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.