Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CS PLAC

794 091 140

Occitanie
Gard
Nîmes
Travaux de plâtrerie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

35 TALABOT, 30000 NIMES

Activité

Travaux de plâtrerie

Effectif

Données non disponibles

Création

08/07/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Plaquiste

Code NAF ou APE:

43.31Z - Travaux de plâtrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Stephan Claude Adrien CUEVAS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 79409114000010
Crée le 08/07/2013
Adresse 35 talabot, 30000 nimes
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200236, annonce n°2351

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20190138, annonce n°1961

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cuevas Stéphan pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20180229, annonce n°3713

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160198, annonce n°1168

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Bodacc A n°20150247, annonce n°2429

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150208, annonce n°1116

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/10/2015 au 23/12/2015
Jugement d'ouverture
14/10/2015
Bodacc A n°20150208/1116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/12/2015
Bodacc A n°20150247/2429
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/12/2015 au 04/12/2020
Jugement prononçant
15/12/2015
Bodacc A n°20150247/2429
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/08/2016
Bodacc A n°20160198/1168
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/11/2018
Bodacc A n°20180229/3713
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
04/07/2019
Bodacc A n°20190138/1961
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
25/11/2020
Bodacc A n°20200236/2351
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/030664

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/013284

Etat: Ajout
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.

Numero: F18/017548

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur CUEVAS Stéphan pour une durée de 15 ans.

Numero: F17/004449

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F15/016600

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

Numero: F15/013389

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/05/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CS PLAC

CS PLAC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 794 091 140. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

CS PLAC opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.31Z - Travaux de plâtrerie

En France il y a 87 242 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 383 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de CS PLAC

CS PLAC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CS PLAC et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CS PLAC consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)