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Info légale & documents de la société

CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER

419 492 020

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Pont-de-Claix
Agences immobilières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 PL DU 8 MAI 1945, 38800 LE PONT-DE-CLAIX FRANCE

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transactions immobilières et fonds de commerce. Créations, acquisitions, exploitation, vente, le prise ou la dation à bail de tous établissements

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (4)

SIRET 41949202000021
Début activité 01/07/1998
Adresse 27 pl du 8 mai 1945, 38800 le pont-de-claix france
Dénomination usuelle (CFE 2008) C.T.I.M.
SIRET 41949202000047
Début activité 05/02/2008
Adresse 13 rue de l’hotel de ville, 38260 la cote-saint-andre france
Enseignes CTIM IMMOBILIER
SIRET 41949202000039
Début activité 01/02/2003
Adresse 26 bd de la liberation, 38190 villard-bonnot france
Enseignes BRIGNOUD IMMOBILIER
SIRET 41949202000013
Début activité 01/07/1998
Adresse 6 av charles de gaulle, 38800 le pont-de-claix france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170139, annonce n°1759

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170135, annonce n°2107

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150218, annonce n°1463

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140136, annonce n°1020

dépôt des comptes

RCS de Grenoble
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140005, annonce n°5168

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Bodacc A n°20130157, annonce n°1515

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/08/2012 au 18/07/2017
Jugement d'ouverture
07/08/2012
Bodacc A n°20120158/1130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
23/01/2013
Bodacc A n°20130032/1401
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/08/2013
Bodacc A n°20130157/1515
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
08/07/2014
Bodacc A n°20140136/1020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/09/2015
Bodacc A n°20150218/1463
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
11/07/2017
Bodacc A n°20170135/2107
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
05/07/2017
Bodacc A n°20170139/1759
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F12/011345

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/08/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

Numero: F13/001180

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/08/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F13/002715

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Boulevard de la Libération 38190 BRIGNOUD à compter du 01/07/2010. Vente du fonds.

Numero: F13/011707

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/08/2013, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Numero: F14/000071

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/12/2013.

Numero: F14/010173

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 08/07/2014 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 30/06/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Marques déposées

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Présentation générale de CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER

CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 419 492 020. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 256 186 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 735 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER

CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CTIM CABINET TRANSACTION IMMOBILIER consultables sur Docubiz:

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