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CTS

329 264 030

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Saint-Clair-du-Rhône
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE ARTISANALE ST CLAIR 2000, ZA ST CLAIR 2000, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE FRANCE

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1984

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tuyauterie, chaudronnerie, serrurerie et tous travaux touchant au batiment et à la métallurgie

Code NAF ou APE:

25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MESSAOUD DJEBBAR

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32926403000019
Adresse zone artisanale st clair 2000, za st clair 2000, 38370 saint-clair-du-rhone france
SIRET 32926403000027
Début activité 01/07/1990
Adresse zone artisanale st clair 2000, za st clair 2000, 38370 saint-clair-du-rhone
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200152, annonce n°2111

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Bodacc A n°20150110, annonce n°1845

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140243, annonce n°1279

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140051, annonce n°1343

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Bodacc A n°20130017, annonce n°2124

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120246, annonce n°1473

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/03/2012 au 24/01/2013
Jugement d'ouverture
21/02/2012
Bodacc A n°20120048/1182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
26/07/2012
Bodacc A n°20120241/1302
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/12/2012
Bodacc A n°20120246/1473
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
08/01/2013
Bodacc A n°20130017/2124
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 24/01/2013 au 07/08/2020
Jugement prononçant
08/01/2013
Bodacc A n°20130017/2124
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/02/2014
Bodacc A n°20140051/1343
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/12/2014
Bodacc A n°20140243/1279
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
26/05/2015
Bodacc A n°20150110/1845
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/07/2020
Bodacc A n°20200152/2111
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F12/001438

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : Maître R. L. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON Date de cessation des paiements : 17/02/2012

Numero: F12/005392

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/02/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/009153

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/12/2012 arrêtant le plan de cession.

Numero: F13/000281

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/01/2013 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Numero: F14/008791

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/12/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F14/008737

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/12/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de CTS

CTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 329 264 030. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

CTS opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

En France il y a 8 966 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 274 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de CTS

CTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CTS consultables sur Docubiz:

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