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CUMA DE COURLAY

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Documents Docubiz Premium

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

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Activité

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Effectif

Données non disponibles

Création

Invalid date

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACHAT ET UTILISATION POUR L'USAGE EXCLUSIF DE SES MEMBRES DE MACHINES ET INSTRUMENTS AGRICOLES. ACHAT EVENTUEL, CONSTRUCTION, INSTALLATION DES IMMEUBLES NECESSAIRES POUR REMISER LES MACHINES.

Code NAF ou APE:

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Domaine d’activité:

Données non disponibles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN LUC GUSTAVE FIRMIN BISLEAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CHRISTIAN ANDRE MARIE BISLEAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

YVON BERTHY BRUNEAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL ANDRE FERNAND CORNUAULT

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GILBERT GASON FENNETEAU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALBAN REMI GATARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (-1)

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Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Niort
Dénomination: CUMA DE COURLAY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230129, annonce n°7229

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Suppression
Historique des observations depuis le 09/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1052 le 09/12/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : au-dessous des 3/4 du montant le plus ²lev² constat² par A.G.E.

Numero: 3

Etat: Suppression
: --- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 PROROGATION DE LA DUREE DE LA CUMA PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE D'EFFET :19/06/97

Numero: 4

Etat: Suppression
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 288 630.00 FRF nouveau montant : 44 001.36 EUR

Numero: 5

Etat: Ajout
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Numero: 5429

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/12/2022

Marques déposées

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