CUTTING

Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001

Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001

Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001

Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00

Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001