Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CVM C.V.M.

347 892 820

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Pont-de-Roide-Vermondans
Fabrication d'autres outillages

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

9 RUE DE LA VAUMAILLE, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Activité

Fabrication d'autres outillages

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Mécanique générale et de précision, fabrication outillage pour presses

Code NAF ou APE:

25.73B - Fabrication d'autres outillages

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Patrick Louis Julien Eugène JOBARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/01/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34789282000023
Crée le 01/01/1990
Adresse 9 rue de la vaumaille, 25150 pont-de-roide-vermondans
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé
Enseignes C.V.M.

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170182, annonce n°1807

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: C.V.M. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170180, annonce n°1400

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140029, annonce n°2613

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20140020, annonce n°1495

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130180, annonce n°1267

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2012
Bodacc C n°20130028, annonce n°14965

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/09/2013 au 29/01/2014
Jugement d'ouverture
03/09/2013
Bodacc A n°20130180/1267
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140020/1495
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/01/2014 au 22/09/2017
Jugement prononçant
14/01/2014
Bodacc A n°20140020/1495
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
28/01/2014
Bodacc A n°20140029/2613
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement de clôture
12/09/2017
Bodacc A n°20170182/1807
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3636

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Par jugement en date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. V.

Numero: 2818

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre C.V.M. (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/09/2013

Numero: 402

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de Mr PEROZ Société FPSCX pour la branche d'activité outillage et Mr REVEL société ECU3D pour la branche d'activité usinage contrôle tridimentionnel et filage sur la procédure C.V.M. (SARL). Date d'entrée en jouissance le 29/01/2014 Date d'effet : 28/01/2014

Numero: 189

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2014 de C.V.M. (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 14/01/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CVM C.V.M.

CVM C.V.M. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 80 000.0 € son numéro SIREN est 347 892 820. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

CVM C.V.M. opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.73B - Fabrication d'autres outillages

En France il y a 1 077 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de CVM C.V.M.

CVM C.V.M. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CVM C.V.M. et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CVM C.V.M. consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)