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Info légale & documents de la société

D.A. BAT

807 975 396

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Bruay-la-Buissière
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

76 RUE DU MARECHAL JUIN, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

29/10/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment : Carrelage, plâtrerie, maçonnerie et toute activité s'y rapportant

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 80797539600019
Début activité 29/10/2014
Adresse 76 rue du marechal juin, 62700 bruay-la-buissiere france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220199, annonce n°1647

radiation

RCS de Arras
Dénomination: D.A. BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220198, annonce n°1644

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170209, annonce n°1483

dépôt des comptes

RCS de Arras
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2016
Bodacc C n°20170057, annonce n°4060

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170120, annonce n°1874

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .
Bodacc A n°20170114, annonce n°1876

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/06/2016 au 13/10/2022
Jugement d'ouverture
10/06/2016
Bodacc A n°20160120/2142
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/06/2017
Bodacc A n°20170114/1876
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/06/2017
Bodacc A n°20170120/1874
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/10/2017
Bodacc A n°20170209/1483
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
07/10/2022
Bodacc A n°20220199/1647
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6201

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D.A. BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4159804, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 11/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2016

Numero: 7590

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2016 Date d'effet : 22/07/2016

Numero: 10667

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/02/2017 Date d'effet : 04/11/2016

Numero: 1702

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.05.2017 Date d'effet : 10/02/2017

Numero: 5841

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/06/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE D.A. BAT (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/06/2017

Numero: 10149

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D.A. BAT (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/10/2017

Marques déposées

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Présentation générale de D.A. BAT

D.A. BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 807 975 396. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arras

D.A. BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 299 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de D.A. BAT

D.A. BAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

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