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Info légale & documents de la société

D.CORTP

750 221 640

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Vy-le-Ferroux
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 GRAND RUE, 70130 VY-LE-FERROUX

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

05/03/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Canalisation, terrassement, assainissement, maçonnerie paysagère, aménagements extérieurs, location de matériels avec ou sans chauffeur, tous travaux publics et prises de constructions.

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Denis Ferjeux Louis CORNEILLE

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 14/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 75022164000014
Crée le 05/03/2012
Adresse 17 grand rue, 70130 vy-le-ferroux
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20200239, annonce n°1500

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200229, annonce n°4082

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190114, annonce n°2622

dépôt des comptes

RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2013
Bodacc C n°20140023, annonce n°7236

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 16/06/2019
Jugement d'ouverture
11/06/2019
Bodacc A n°20190114/2622
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/11/2020
Bodacc A n°20200229/4082
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/12/2020
Bodacc A n°20200239/1500
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 4502

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 24/09/2021, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de D.CORTP (SARLU). Date d'effet : 24/09/2021

Numero: 4372

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de D.CORTP (SARLU) pour une durée de 10 ans. A designé Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 2974

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 4188

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2102

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/06/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de D.CORTP (SARLU). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 11/03/2019 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de D.CORTP

D.CORTP est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 500.0 € son numéro SIREN est 750 221 640. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans; L’entreprise D.CORTP compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

D.CORTP opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 666 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 307 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

D.CORTP est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de D.CORTP

D.CORTP Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de D.CORTP consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)