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Info légale & documents de la société

D DUNOYER

489 596 056

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille
Travaux de charpente

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PARC D ACTIVITE DE LA CAILLE, parc d'Activité de la Caille, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE FRANCE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La menuiserie-charpente, à savoir la conception, la fabrication et l'installation de charpente, de structure et d'aménagement intérieur, et toute activité accessoire ou complémentaire ; Le négoce de bois et matériaux dérivés

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL ANDRE DUNOYER

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AUDIT EUREX

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48959605600015
Début activité 01/03/2006
Adresse parc d activite de la caille, parc d'activité de la caille, 74350 allonzier-la-caille france
Dénomination usuelle (CFE 2008) CARRE BOIS

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230088, annonce n°1253

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 26 septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2016.
Bodacc A n°20210050, annonce n°2932

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160026, annonce n°3560

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160011, annonce n°2945

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140208, annonce n°1822

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140076, annonce n°6395

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/03/2011 au 05/05/2023
Jugement d'ouverture
18/03/2011
Bodacc A n°20110063/2464
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2011
Bodacc A n°20120039/1810
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/09/2012
Bodacc A n°20120186/1972
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/10/2014
Bodacc A n°20140208/1822
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/12/2015
Bodacc A n°20160011/2945
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/01/2016
Bodacc A n°20160026/3560
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
26/09/2017
Bodacc A n°20210050/2932
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
27/04/2023
Bodacc A n°20230088/1253
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1007

Etat: Ajout
Modification du capital social CAPITAL SOCIAL : ANCIENNE MENTION : 40.000,00 euros NOUVELLE MENTION : 300.000,00 euros JAL ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 02/02/2007 Date d'effet : 26/12/2006

Numero: 4327

Etat: Ajout
Changement de commissaire(s) aux comptes par décision en date du 01/08/2007 : nomination de la société EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, nomination de la société AUDIT EUREX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du cabinet BBM & Associés et de Eric BACCI de leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant. annonce parue le 17/08/2007 dans le journal Hebdo des Savoie. Date d'effet : 01/08/2007

Numero: 747

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 L'Hebdo des Savoie le 16/10/08

Numero: 1434

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE mission d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE jusqu'au 7 juillet 2011 ET A FIXE AU 20/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/03/2011

Numero: 3448

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 07/07/2011

Numero: 5103

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 03/02/2012 Date d'effet : 04/11/2011

Marques déposées

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Présentation générale de D DUNOYER

D DUNOYER est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 360 000.0 € son numéro SIREN est 489 596 056. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Thonon

D DUNOYER opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 964 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Marques déposées par D DUNOYER

D DUNOYER possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de D DUNOYER

D DUNOYER SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de D DUNOYER consultables sur Docubiz:

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