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Info légale & documents de la société

D DUNOYER

489 596 056

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille
Travaux de charpente

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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

74350 ALLONZIER-LA-CAILLE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La menuiserie-charpente, à savoir la conception, la fabrication et l'installation de charpente, de structure et d'aménagement intérieur, et toute activité accessoire ou complémentaire ; Le négoce de bois et matériaux dérivés

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 30/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AUDIT EUREX

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 30/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Daniel André DUNOYER

Président

Occupe ce poste depuis le 30/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48959605600015
Crée le 01/03/2006
Adresse 74350 allonzier-la-caille
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230088, annonce n°1253

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 26 septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2016.
Bodacc A n°20210050, annonce n°2932

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160026, annonce n°3560

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160011, annonce n°2945

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140208, annonce n°1822

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140076, annonce n°6395

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/03/2011 au 05/05/2023
Jugement d'ouverture
18/03/2011
Bodacc A n°20110063/2464
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2011
Bodacc A n°20120039/1810
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/09/2012
Bodacc A n°20120186/1972
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
03/10/2014
Bodacc A n°20140208/1822
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/12/2015
Bodacc A n°20160011/2945
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/01/2016
Bodacc A n°20160026/3560
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
26/09/2017
Bodacc A n°20210050/2932
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
27/04/2023
Bodacc A n°20230088/1253
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 747

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008 L'Hebdo des Savoie le 16/10/08

Numero: 5642

Etat: Ajout
Extension de procédure EN DATE DU 25/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR D.DUNOYER A SC Diane Date d'effet : 25/11/2016

Numero: F23/005133

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 27/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 1434

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Administrateur : Maître Robert MEYNET - 2, avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS, AVEC POUR MISSION DE mission d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE jusqu'au 7 juillet 2011 ET A FIXE AU 20/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/03/2011

Numero: 3448

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 07/07/2011

Numero: 4327

Etat: Ajout
Changement de commissaire(s) aux comptes par décision en date du 01/08/2007 : nomination de la société EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, nomination de la société AUDIT EUREX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du cabinet BBM & Associés et de Eric BACCI de leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant. annonce parue le 17/08/2007 dans le journal Hebdo des Savoie. Date d'effet : 01/08/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de D DUNOYER

D DUNOYER est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 360 000.0 € son numéro SIREN est 489 596 056. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS

D DUNOYER opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 152 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 962 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Marques déposées par D DUNOYER

D DUNOYER possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de D DUNOYER

D DUNOYER SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de D DUNOYER consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)