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Info légale & documents de la société

D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE

491 855 805

Occitanie
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

9 RUE RENE CASSIN, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie charpente carrelage posé de plaques de plâtre (activités reçues en location-gérance) revêtement des sols et de murs travaux publics (création)

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Domingos DA MOTA ALVES

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 05/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 49185580500025
Crée le 01/09/2010
Adresse 9 rue rene cassin, 65200 bagneres-de-bigorre
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 49185580500017
Crée le 01/09/2006
Adresse 13 rue pierre latecoere, 65200 bagneres-de-bigorre
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210139, annonce n°2965

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130082, annonce n°1490

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120105, annonce n°1083

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Bodacc A n°20110200, annonce n°1496

procédure collective

RCS de Tarbes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110182, annonce n°1682

dépôt des comptes

RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20110036, annonce n°9178

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/09/2011 au 14/10/2011
Jugement d'ouverture
05/09/2011
Bodacc A n°20110182/1682
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/10/2011
Bodacc A n°20110200/1496
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/10/2011 au 20/07/2021
Jugement prononçant
03/10/2011
Bodacc A n°20110200/1496
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/05/2012
Bodacc A n°20120105/1083
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/04/2013
Bodacc A n°20130082/1490
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/07/2021
Bodacc A n°20210139/2965
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1086

Etat: Ajout
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT DIDIER ROUSSE Date d'effet : 12/02/2015

Numero: 1783

Etat: Ajout
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014

Numero: 6819

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/07/2021 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF.Date d'effet : 13/07/2021

Numero: 6820

Etat: Ajout
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Numero: 3541

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 03/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) MAINTENU MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE LA SELARL LEGRAND FRANCOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 03/10/2011

Numero: 3181

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) ET DESIGNE MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000- 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 05/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 05/09/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE

D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 491 855 805. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TARBES

D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 564 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 036 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Pyrénées , 65

Direction & bénéficiaires de D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE

D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de D.M.D. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)