D S A EMBALLAGE

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS DSA EMBALLAGE JUSQU'AU 10 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 24/09/2003

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENC E COMMERCIALE A AUTORISER LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERRVATION JUSQU'AU 14 AVRIL 2004 Date d'effet : 10/12/2003

Changement de dénomination PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 27 DECEMBRE 1999, IL A ETE DECIDE DE CHANGER LA DENOMINATION DE LA SOCIETE DE DEMARESCAUX S.A. EN D S A EMBALLAGE ET D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE 48 526.72 FRANCS POUR LE PORTER DE 2 900 000 FRANCS A 2 948 526.76 FRANCS ET DE LE CONVERTIR EN EUROS, SOIT 449 500 EUROS. MONSIEUR DESMARESCAUX Bertrand, DIRECTEUR GENERAL, A CHANGE DE COMICILE PERSONNEL POUR ALLER A REIMS, 2 IMPASSE DE LA BLANCHISSERIE.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 02 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA SARL DSA EMBALLAGE A CAESTRE FIXE PROVISOIREMENT AU 26 MAI 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE M. MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE M. BOURGOIN YVES 31 BOULEVARD DE L'YSER 76012 ROUEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 2003 DECLARATIONS DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC Date d'effet : 02/06/2003

Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 02 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DSA EMBALLAGE A CAESTRE MAINTIENT M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME CHANEZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME M. MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 02/06/2004