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Info légale & documents de la société

D3EPACA

794 041 566

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Bouc-Bel-Air
Démantèlement d'épaves

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

137 RUE LOUIS LEPINE, 13320 BOUC-BEL-AIR

Activité

Démantèlement d'épaves

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi

Code NAF ou APE:

38.31Z - Démantèlement d'épaves

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DG AUDIT EXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

808113120
Occupe ce poste depuis le 02/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Dominique Josette Flyane Renée LEVILLAIN

Président

Occupe ce poste depuis le 02/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Georges Andre Yves PRIEUR

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 02/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Charles Louis MERCIER

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 79404156600025
Crée le 25/03/2014
Adresse 137 rue louis lepine, 13320 bouc-bel-air
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut en activité
Enseignes SINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECO
Dénomination usuelle (CFE 2008) D3EPACA GROUPE
SIRET 79404156600033
Crée le 25/03/2014
Adresse 124 rue saint sauveur, 06110 le cannet
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé
SIRET 79404156600017
Crée le 01/07/2013
Adresse 128 de roman, 13120 gardanne
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .
Bodacc A n°20180096, annonce n°2687

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT.
Bodacc A n°20170073, annonce n°2445

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170048, annonce n°2110

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160096, annonce n°1818

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: D3EPACA Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : PRIEUR Georges Commissaire aux comptes titulaire : DG AUDIT EXPERT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Charles
Bodacc B n°20160097, annonce n°56

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: D3EPACA Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160097, annonce n°60

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/03/2017 au 13/04/2017
Jugement d'ouverture
02/03/2017
Bodacc A n°20170048/2110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
04/04/2017
Bodacc A n°20170073/2445
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 13/04/2017
Jugement prononçant
04/04/2017
Bodacc A n°20170073/2445
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/2687
Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Observations de l'entreprise

Numero: 6310

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/03/2016 DANS LA PROCEDURE D3EPACA SAS Date d'effet : 15/05/2018

Numero: 5050

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D3EPACA SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence. DATE D'EFFET : 04/04/2017 Date d'effet : 04/04/2017

Numero: 3498

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D3EPACA SAS SOUS LE NUMERO 41017106, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 02/03/2017 Date d'effet : 02/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de D3EPACA

D3EPACA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 529 096.0 € son numéro SIREN est 794 041 566. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE

D3EPACA opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.31Z - Démantèlement d'épaves

En France il y a 1 736 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

D3EPACA est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par D3EPACA

D3EPACA possède actuellement 7 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de D3EPACA

D3EPACA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de D3EPACA consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)