Info légale & documents de la société

DA COSTA EURL

504 841 354

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

40 RUE LOUIS BRAILLE, 42000 SAINT-ETIENNE

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

20/06/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

bar

Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARC DANY DA COSTA

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 50484135400013
Début activité 20/06/2008
Adresse 40 rue louis braille, 42000 saint-etienne
Activité Restauration
Enseignes NOUVELLE CHANCE

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120144, annonce n°1140

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Marc DA COSTA pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20120133, annonce n°1414

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120132, annonce n°2035

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110230, annonce n°4439

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.
Bodacc A n°20110088, annonce n°1997

procédure collective

RCS de Saint-Etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant, mandataire judiciaire S.E.L. SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110047, annonce n°2158

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 08/03/2011 au 05/05/2011
Jugement d'ouverture
23/02/2011
Bodacc A n°20110047/2158
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
20/04/2011
Bodacc A n°20110088/1997
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/05/2011 au 27/07/2012
Jugement prononçant
20/04/2011
Bodacc A n°20110088/1997
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/11/2011
Bodacc A n°20110230/4439
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/06/2012
Bodacc A n°20120132/2035
Dépôt du projet de répartition
Extrait de jugement
26/06/2012
Bodacc A n°20120133/1414
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
11/07/2012
Bodacc A n°20120144/1140
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3

Etat: Ajout
: CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/04/09 : ANCIENNE DENOMINATION : LE YANIS' - NOUVELLE DENOMINATION : DA COSTA EURL

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23/02/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/04/2011. Cessation des paiements en date du 23/02/2011. Mandataire Judiciaire : SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André- Charles ROCHE 9 boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 20/04/2011 prononçant la liquidation judiciaire régime simplifié. Liquidateur : SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André- Charles ROCHE 9 boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne

Numero: 17387

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 11/07/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Dubesset Georges , nom du liquidateur : SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/07/2012

Numero: 2

Etat: Ajout
- Date de cessation d'activité : 20/04/2011.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DA COSTA EURL


DA COSTA EURL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 504 841 354. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

DA COSTA EURL opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 929 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 682 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction de DA COSTA EURL

DA COSTA EURL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DA COSTA EURL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DA COSTA EURL consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)