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Info légale & documents de la société

DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE

347 735 870

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Grandfontaine
Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Statut

Fermée

Adresse

SUR LES CHASAUX, 25320 GRANDFONTAINE

Activité

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1988

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DIDIER CHARLES HENRI DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 34773587000045
Crée le 01/01/2005
Adresse sur les chasaux, 25320 grandfontaine
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 34773587000037
Crée le 01/12/1994
Adresse 17 rue de la rotonde, 25000 besancon
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé
SIRET 34773587000029
Crée le 05/08/1992
Adresse 4 rue de l'escale, 25000 besancon
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé
SIRET 34773587000011
Crée le 01/07/1988
Adresse 24 rue des fluttes agasses, 25000 besancon
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170138, annonce n°934

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170136, annonce n°2055

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150214, annonce n°1582

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150085, annonce n°1669

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130138, annonce n°1106

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20120200, annonce n°1764

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/10/2008 au 19/07/2017
Jugement d'ouverture
06/10/2008
Bodacc A n°20080193/2070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/10/2009
Bodacc A n°20090204/1780
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
23/12/2010
Bodacc A n°20110017/2406
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
01/10/2012
Bodacc A n°20120200/1764
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
08/07/2013
Bodacc A n°20130138/1106
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2015
Bodacc A n°20150085/1669
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/10/2015
Bodacc A n°20150214/1582
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/07/2017
Bodacc A n°20170136/2055
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1200

Etat: Ajout
L'exercice social se terminera désormais le 31 mars de chaque année à compter du 20 janvier 1995 l'exercice en cours sera prolongé de trois mois, et aura ainsi exceptionnel Lement une durée de 15 mois. Ancienne dénomination sociale : Dagro nouvelle dénomination sociale : Damy agencé commerciale en abrégé : Dac à compter du 20 janvier 1995. Extension de l'objet social à l'activité d'agence commerciale, à compter du 20 janvier 1995 transfert du siège social et du principal ETS à Besançon 17 bis rué de la rotonde, aux lieu et place de Besançon 4 chemin de l'Escale, à compter du ier décembre 1994.

Numero: 5192

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 06/10/2008, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Damy agencé commerciale en abrégé : Dac (SARL) sous le numéro 4170507, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/09/2008 la date de cessation des paiements

Numero: 1660

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2009 Date d'effet : 06/04/2009

Numero: 4457

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/10/2009, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 5127

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 01/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la dernière échéance en fin de plan, DANS LA PROCEDURE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL) Date d'effet : 01/10/2012

Numero: 3464

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DAMY AGENCE COMMERCIALE EN ABREGE : DAC (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU Date d'effet : 08/07/2013

Marques déposées

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Présentation générale de DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE

DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 120 000.0 € son numéro SIREN est 347 735 870. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

En France il y a 171 662 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 746 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE

DAC DAMY AGENCE COMMERCIALE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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