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Info légale & documents de la société

DANIEL

539 204 602

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

8 BD DE RIQUIER, 06300 NICE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

28/11/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, administration et location de biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN MARC MESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICE FERNAND JEAN MESCHINI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53920460200012
Début activité 28/11/2011
Adresse 8 bd de riquier, 06300 nice france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31
Bodacc A n°20230244, annonce n°2733

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31
Bodacc A n°20220080, annonce n°1887

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31
Bodacc A n°20220032, annonce n°3116

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31
Bodacc A n°20210154, annonce n°3325

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31
Bodacc A n°20210048, annonce n°3502

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31
Bodacc A n°20200150, annonce n°2489

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/08/2020
Jugement d'ouverture
20/07/2020
Bodacc A n°20200150/2489
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 10/03/2021
Jugement d'ouverture
15/02/2021
Bodacc A n°20210048/3502
Autre jugement d'ouverture
Extrait de jugement
12/07/2021
Bodacc A n°20210154/3325
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/06/2021
Bodacc A n°20220032/3116
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/03/2022
Bodacc A n°20220080/1887
Dépôt de l'état de collocation
Extrait de jugement
20/11/2023
Bodacc A n°20230244/2733
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 11914

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10/06/2020, nomme comme mandataire judiciaire : la SCP BTSG2 prise en la personne de Me Denis GASNIER, en vertu du jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/07/2020.

Numero: 8286

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 20/07/2021, Jugement Tribunal Judiciaire NICE en date du 15/02/2021.

Numero: 19449

Etat: Suppression
Plan de redressement, durée : 1 an, commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG représenté par Me Denis GASNIER, Jugement tribunal judiciaire Nice en date du 12/07/2021.

Marques déposées

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Présentation générale de DANIEL

DANIEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 539 204 602. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

DANIEL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 48 374 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

DANIEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DANIEL

DANIEL Autre société civile est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DANIEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)