Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DANIEL BATHOUX

344 524 764

Grand Est
Marne
Saint-Memmie
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 DU MAQUIS DES GLIERES, 51470 SAINT-MEMMIE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise de maçonnerie, de plâtrerie, de carrelage, tout ce qui concerne le bâtiment, le terrassement, le génie civil, les travaux publics, production et revente d'énergie électrique photovoltaique

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Fabrice André Octave ALBRECHT

Président

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Daniel SCHRAM

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Laurette Simone Renée BERTOLINA

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 34452476400026
Crée le 10/04/1997
Adresse bournizet, 51800 sainte-menehould
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 34452476400018
Crée le 01/04/1988
Adresse 6 du maquis des glieres, 51470 saint-memmie
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210216, annonce n°2791

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140174, annonce n°1009

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130181, annonce n°1147

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.
Bodacc A n°20110211, annonce n°1039

modification

RCS de Châlons-en-Champagne
Dénomination: DANIEL BATHOUX Description: Changement de commissaire aux comptes Administration: Président de la société : ALBRECHT Fabrice André Octave Commissaire aux comptes titulaire : SCHRAM Daniel Commissaire aux comptes suppléant : BERTOLINA Laurette
Bodacc B n°20110148, annonce n°277

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
Bodacc A n°20110112, annonce n°1556

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/06/2011 au 30/10/2011
Jugement d'ouverture
31/05/2011
Bodacc A n°20110112/1556
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/10/2011
Bodacc A n°20110211/1039
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 30/10/2011
Jugement prononçant
13/10/2011
Bodacc A n°20110211/1039
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/10/2012
Bodacc A n°20130181/1147
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
01/08/2014
Bodacc A n°20140174/1009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/11/2021
Bodacc A n°20210216/2791
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 21

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

Numero: 18

Etat: Ajout
Par arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du : 17-09-2013 Ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société DANIEL BATHOUX à la SCI ALBRECHT 1

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 28/07/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/11/2011.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 13/10/2011 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maître DELTOUR François 3 r ue Noël 51100 Reims Cette décision entraîne la dis solution de la société conformément à l'article 18 44-7 du Code Civil.

Numero: 3

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé aven ue du Maquis des Glières 51470 Saint-Memmie : Soci été locataire-gérante de M BATHOUX Daniel (62 A 16 7) du 01/04/1988 au 31/01/1991 puis achat du fonds à ce dernier

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha mpagne du 31/05/2011 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/11/2011. Cessation des paieme nts en date du 31/05/2011. Juge Commissaire : M. A lain SAUVAGE Mandataire Judiciaire : Maître DELTOU R François 3 rue Noël 51100 Reims Administrateur : S.C.P. SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYL E 153 rue André Bisiaux Z.A.C. Solvay plateau de H aye 54320 Maxéville dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assi ster le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DANIEL BATHOUX

DANIEL BATHOUX est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 191 730.0 € son numéro SIREN est 344 524 764. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS SUR MARNE

DANIEL BATHOUX opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 126 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 325 entreprises dans le même secteur dans le département Marne , 51

Procédures collectives en cours

DANIEL BATHOUX est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de DANIEL BATHOUX

DANIEL BATHOUX SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DANIEL BATHOUX et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DANIEL BATHOUX consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)