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Info légale & documents de la société

DANIEL CHAGROT

778 300 434

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Boujailles
Transports routiers de fret interurbains

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 DE LA FONTAINE, 25560 BOUJAILLES

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL CHAGROT

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1900

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (7)

SIRET 77830043400082
Crée le 01/10/2011
Adresse 5 de la fontaine, 25560 boujailles
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 77830043400074
Crée le 01/01/2010
Adresse 57 rue leon et georges bazinet, 39300 champagnole
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 77830043400066
Crée le 01/08/2004
Adresse de californie, 39300 montrond
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 77830043400058
Crée le 01/01/2001
Adresse 1 rue de strasbourg, 39330 mouchard
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 77830043400041
Crée le 01/01/1995
Adresse 39600 arbois
Activité Transports terrestres
Statut fermé
SIRET 77830043400033
Crée le 04/06/1986
Adresse 11 rue de salins, 25560 boujailles
Activité Transports terrestres
Statut fermé
Enseignes TRANSPORTS CHAGROT DANIEL

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150130, annonce n°1721

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150020, annonce n°1373

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 octobre 2012, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130090, annonce n°2366

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130079, annonce n°391

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120048, annonce n°1215

immatriculation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 5 place de la Fontaine 25560 Boujailles Activité: Transports et entrepôt de marchandises
Bodacc A n°20110239, annonce n°530

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/02/2011 au 09/07/2015
Jugement d'ouverture
28/01/2011
Bodacc A n°20110029/1815
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/10/2011
Bodacc A n°20110204/931
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
20/02/2012
Bodacc A n°20120048/1215
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
26/04/2013
Bodacc A n°20130090/2366
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/01/2015
Bodacc A n°20150020/1373
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/06/2015
Bodacc A n°20150130/1721
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

DANIEL CHAGROT

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de DANIEL CHAGROT

DANIEL CHAGROT est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 778 300 434. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 115 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DANIEL CHAGROT opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 55 214 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 294 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de DANIEL CHAGROT

DANIEL CHAGROT Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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