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Info légale & documents de la société

DANIEL CLOUET

339 092 181

Occitanie
Lot
Livernon
Préparation industrielle de produits à base de viande

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

46320 LIVERNON FRANCE

Activité

Préparation industrielle de produits à base de viande

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras

Code NAF ou APE:

10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (2)

SIRET 33909218100025
Début activité 01/04/2003
Adresse 46320 livernon france
SIRET 33909218100017
Début activité 01/10/1986
Adresse 46320 livernon france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Cahors
Dénomination: DANIEL CLOUET Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180139, annonce n°965

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180136, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130240, annonce n°1435

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130123, annonce n°1504

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Bodacc A n°20130069, annonce n°2548

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120217, annonce n°2502

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 09/11/2012 au 09/04/2013
Jugement d'ouverture
29/10/2012
Bodacc A n°20120217/2502
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
25/03/2013
Bodacc A n°20130069/2548
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 09/04/2013 au 20/07/2018
Jugement prononçant
25/03/2013
Bodacc A n°20130069/2548
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
10/06/2013
Bodacc A n°20130123/1504
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2013
Bodacc A n°20130240/1435
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
16/07/2018
Bodacc A n°20180136/1991
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1219

Etat: Ajout
Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986

Numero: 1220

Etat: Ajout
Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE

Numero: 2947

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.

Numero: 10632

Etat: Ajout
Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,

Numero: 163

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013

Numero: 947

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.

Marques déposées

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Présentation générale de DANIEL CLOUET

DANIEL CLOUET est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 276 313.28 € son numéro SIREN est 339 092 181. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cahors

DANIEL CLOUET opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

En France il y a 1 454 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Lot , 46

Marques déposées par DANIEL CLOUET

DANIEL CLOUET possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de DANIEL CLOUET

DANIEL CLOUET SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DANIEL CLOUET consultables sur Docubiz:

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