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Info légale & documents de la société

DANIEL DAVAL

382 400 455

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Côte-en-Couzan
Services de soutien à l'exploitation forestière

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Statut

Fermée

Adresse

LE COURTIAL, 42111 LA COTE-EN-COUZAN

Activité

Services de soutien à l'exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

bûcheronnage, abattage, débardage.

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL DAVAL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/07/1991

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38240045500012
Crée le 01/07/1991
Adresse le courtial, 42111 la cote-en-couzan
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Bodacc A n°20160141, annonce n°2008

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150062, annonce n°1619

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Bodacc A n°20130240, annonce n°1386

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130225, annonce n°1666

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120242, annonce n°1554

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/12/2012 au 13/12/2013
Jugement d'ouverture
28/11/2012
Bodacc A n°20120242/1554
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/11/2013
Bodacc A n°20130225/1666
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
27/11/2013
Bodacc A n°20130240/1386
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/12/2013 au 20/07/2016
Jugement prononçant
27/11/2013
Bodacc A n°20130240/1386
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/03/2015
Bodacc A n°20150062/1619
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/07/2016
Bodacc A n°20160141/2008
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 66711

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 06/07/2016 , prononce la clôture pour extinction du passif

Numero: 33852

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 27/11/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00583 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Numero: 30827

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2013

Numero: 21882

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 28/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00583 , date de cessation des paiements le 28/11/2012 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/05/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 28111

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013

Numero: 2

Etat: Ajout
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

DANIEL DAVAL

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de DANIEL DAVAL

DANIEL DAVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 382 400 455. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

DANIEL DAVAL opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

En France il y a 16 608 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 337 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Direction & bénéficiaires de DANIEL DAVAL

DANIEL DAVAL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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