DANIEL ROBERT

Ordonnance du 03 12 1996 Rendue par le juge commissaire a autorisé,pendant la période d observation,me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly,à hauteur de 1 500 000,00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.

Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , a prononcé en date du 22 07 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96000 , date de cessation des paiements le 19 07 1996 , et a désigné juge commissaire Monsieur Garbarino , administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 25 11 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/01/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 08 janvier 2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/07/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/01/2002 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de cession de la société Daniel robert de 12 mois pour expirer le 07/01/2003 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX