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Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 11/06/2003

Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 16/06/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00402 , date de cessation des paiements le 11/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. MALDANT-FARGUE , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant des créanciers ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 16/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 15/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 15/12/03

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 12/01/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de STE METALLURGIQUE D ILE DE FRANCE representee par M. Patrick CARBOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : M. MALDANT-FARGUE

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 06/02/2004 désigne Mr RATEAU Michel en qualité de Mandataire Ad'Hoc avec pour mission d'exercer les droits propres du débiteur