Info légale & documents de la société

DATTEL C.M.S.

332 747 476

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Cabinets d'études techniques

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZAC PICHAURY, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Activité

Cabinets d'études techniques

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

22/04/1985

Informations Juridiques

SIREN	332 747 476
SIRET (siège)	332 747 476 00015
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	1 966 592.32 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	332 747 476 R.C.S. Aix-en-provence
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Aix-en-Provence , le 29/05/1985
Inscription au RNE	INSCRIT le 29/05/1985
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

77.01 - Cabinets d'études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'études, de conseil et d'assistance

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LOUIS MARTELLIERE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JEAN-CLAUDE POUYET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE CHARLES ALBERT MARCEL CHEVALLIER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	33274747600015
Début activité	22/04/1985
Adresse	zac pichaury, 13080 aix-en-provence
Activité	Activités d'études, de conseil et d'assistance
Dénomination usuelle (CFE 2008)	DATTEL C.M.S.

Annonces BODACC (1)

24/05/2022

radiation

RCS de Aix-en-Provence

Dénomination: DATTEL C.M.S. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20220101, annonce n°604

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2580

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/02/1998 Date d'ajout: 05/06/1986

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE LE 03/06/86.PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/86, LE TRIBUNAL DE COMMECE D'AIX EN PCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(REGIME GENERAL LOI 25/01/85).FIXE PROVISOIREMENT AU 04/06/86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.FIXE A 3 MOIS RENOUVELABLES LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. DESIGNE JUGES COMMISSAIRES:M VACHON ET M GIRARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD-PRAX RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13 AIX, ADMINIS- -TRATEUR:ME HENRI BOR 59 AV MARECHAL FOCH 83 TOULON ET ME EMMANUEL DOUHAIRE 22 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE. A COMPTER DU 04/06/86

Numero: 3810

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/02/1998 Date d'ajout: 21/08/1986

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT, NOMME ME H BOR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION A COMPTER DU 28/07/86

Numero: 971

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/02/1998 Date d'ajout: 22/01/1996

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

Numero: 1308

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/02/1998 Date d'ajout: 04/02/1998

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

Numero: 11161

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/04/2021 Date d'ajout: 30/03/2021

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Numero: 20540

Etat: Ajout

Date de dépôt: 21/05/2022 Date d'ajout: 21/05/2022

Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

Marques déposées

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Présentation générale de DATTEL C.M.S.

DATTEL C.M.S. est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 966 592.32 € son numéro SIREN est 332 747 476. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

DATTEL C.M.S. opère dans le secteur Activités d'études, de conseil et d'assistance sous le code NAF/APE 77.01 - Cabinets d'études techniques

En France il y a 20 113 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de DATTEL C.M.S.

DATTEL C.M.S. SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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