Info légale & documents de la société

DBCA

482 027 281

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BP57, LES BUTTES DE CHAMPS, 87500 FRA ST YRIEIX LA PERCHE FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

06/04/2005

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriété, acquisition, gestion, administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARIE-CHRISTINE LAVAUD

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


DAVID TIGOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48202728100013
Début activité 06/04/2005
Adresse bp57, les buttes de champs, 87500 fra st yrieix la perche france

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Limoges
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER, commissaire à l’exécution du plan, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 16/152
Bodacc A n°20210252, annonce n°4273

procédure collective

RCS de Limoges
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; plan sur dix ans ; 1er écheance juillet 2018 ; rôle : 16/152
Bodacc A n°20170141, annonce n°2146

procédure collective

RCS de Limoges
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; représentant des créanciers : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER, mandataire judiciaire, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Rôle 16/152
Bodacc A n°20160103, annonce n°2108

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 26/05/2016
Jugement d'ouverture
27/04/2016
Bodacc A n°20160103/2108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/07/2017
Bodacc A n°20170141/2146
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/12/2021
Bodacc A n°20210252/4273
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise


Numero: 2583

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2016 A DESIGNE MME LYDIE COLOMER, Vice-Présidente, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME LA SCP BTSG, 19 RUE VICTOR HUGO 87000 LIMOGES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A DESIGNE MAITRE DENIS GASNIER POUR CONDUIRE LA MISSION -

Numero: 5913

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A CE QU' IL SOIT STATUE SUR LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT -

Numero: 2705

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 5 JUILLET 2017 -

Numero: 4040

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - A NOMME LA SCP BTSG EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -

Numero: 13

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Limoges le 06-12-2021 a modifié le plan de redressement/sauvegarde.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DBCA


DBCA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 482 027 281. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Limoges

DBCA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 723 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Vienne , 87

Procédures collectives en cours

DBCA est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DBCA

DBCA Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DBCA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DBCA consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)