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Info légale & documents de la société

DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS

410 116 784

Normandie
Eure
Bézu-la-Forêt
Services d'aménagement paysager

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RTE DES ANDELYS, 27480 BEZU-LA-FORET FRANCE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Établissements (3)

SIRET 41011678400035
Début activité 01/01/2002
Adresse 5 rte des andelys, 27480 bezu-la-foret france
SIRET 41011678400019
Début activité 15/10/1996
Adresse 1 av waldeck rousseau, 93260 les lilas france
Enseignes L DE BRUN
SIRET 41011678400027
Début activité 01/01/2002
Adresse 23 rue marat, 94200 ivry sur seine france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160180, annonce n°1164

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Bodacc A n°20160093, annonce n°1452

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150099, annonce n°1458

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 06/06/2005 : Transfert de l'etablissement principal du Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL Rcs n°2002A 00347 à Compter du 1-5-2005 sans maintien d' activité à l'ancien siège

Numero: 10764

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DE BRUN DU BOIS NOIR Emmanuel Louis , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 5 Route des Andelys 27480 Bézu-la-Forêt , reçue par Maître Maître Monique HUBERT-GRADIN , notaire à ETREPAGNY , le 19/04/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé LES ANDELYS (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).

Numero: 26175

Etat: Suppression
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 07/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00149 , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf et a ouvert une période d'observation expirant le 07/11/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 29112

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 05/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2016

Numero: 31530

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 03/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2016

Numero: 32622

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/04/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf

Marques déposées

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Présentation générale de DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS

DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 410 116 784. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 594 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 250 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

Direction de DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS

DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DE BRUN DU BOIS NOIR EMMANUEL, LOUIS consultables sur Docubiz:

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