Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DE L'OUSTAL

399 408 947

Occitanie
Haute-Garonne
Anan
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

31230 ANAN

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

01/01/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Laurent Marc Maurice BRIOL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/09/2006

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39940894700014
Crée le 01/01/1995
Adresse 31230 anan
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Saint-Gaudens
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
Bodacc A n°20210138, annonce n°2084

procédure collective

RCS de St Gaudens
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
Bodacc A n°20190100, annonce n°2540

procédure collective

RCS de St Gaudens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
Bodacc A n°20190100, annonce n°2541

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: DE L'OUSTAL Description: Modification de l'administration. Administration: THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant
Bodacc B n°20180039, annonce n°627

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
Bodacc A n°20180011, annonce n°1182

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/01/2018
Jugement d'ouverture
22/12/2017
Bodacc A n°20180011/1182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/05/2019
Bodacc A n°20190100/2540
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
30/04/2019
Bodacc A n°20190100/2541
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/06/2021
Bodacc A n°20210138/2084
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F19/020993

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 07/05/2019 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens

Numero: F18/037624

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 22/12/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 01/12/2017

Numero: F18/037635

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/11/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 31.03.2019

Numero: F03/000396

Etat: Ajout
PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, LE CAPITAL EST PORTE DE 120 000 EUROS A 78 900 EUROS, AGE DU 23.12.2002 date d'effet : 01/12/2002

Numero: F06/001398

Etat: Ajout
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOMINATION DE MME THURETTE-BRIOL SANDRINE EN QUALITE DE CO GERANTE. date d'effet : 01/08/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DE L'OUSTAL

DE L'OUSTAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 78 900.0 € son numéro SIREN est 399 408 947. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans; L’entreprise DE L'OUSTAL compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

DE L'OUSTAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 666 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 014 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

DE L'OUSTAL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de DE L'OUSTAL

DE L'OUSTAL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DE L'OUSTAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DE L'OUSTAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)