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Info légale & documents de la société

DEBAS ET DOMONT

318 026 960

Normandie
Eure
Angerville-la-Campagne
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Statut

Fermée

Adresse

3 RTE D’ORLEANS, 27930 FRA ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE FRANCE

Activité

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Carrosserie, tolerie, réparation automobile, garage, mécanique générale automobile, négoce et location de tous véhicules à moteur.

Code NAF ou APE:

45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Établissements (2)

SIRET 31802696000027
Début activité 01/01/1980
Adresse 3 rte d’orleans, 27930 fra angerville-la-campagne france
SIRET 31802696000019
Début activité 01/07/1987
Adresse 29 rue de bellevue, 27000 fra evreux france

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220036, annonce n°2496

radiation

RCS de Evreux
Dénomination: DEBAS ET DOMONT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220031, annonce n°645

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210196, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210099, annonce n°2458

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Bodacc A n°20190129, annonce n°1625

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160160, annonce n°826

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/05/2015
Jugement d'ouverture
23/04/2015
Bodacc A n°20150091/2363
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
21/04/2016
Bodacc A n°20160088/1639
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
28/06/2016
Bodacc A n°20160160/826
Dépôt de l'état des créances
Liquidation judiciaire
Du 07/07/2019 au 20/02/2022
Jugement d'ouverture
27/06/2019
Bodacc A n°20190129/1625
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/05/2021
Bodacc A n°20210099/2458
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/09/2021
Bodacc A n°20210196/1991
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/02/2022
Bodacc A n°20220036/2496
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 03/04/1980 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

Numero: 25938

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 23/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 28737

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 15/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2016

Numero: 31091

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 11/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/04/2016

Numero: 32509

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 21/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf

Numero: 58735

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 27/06/2019 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14/06/2019 , désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

Marques déposées

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Présentation générale de DEBAS ET DOMONT

DEBAS ET DOMONT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 318 026 960. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evreux

DEBAS ET DOMONT opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

En France il y a 153 485 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 694 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

DEBAS ET DOMONT est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DEBAS ET DOMONT

DEBAS ET DOMONT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DEBAS ET DOMONT consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)