DEBORA

- Date de début d'activité : 27/12/1990.

Historique des observations depuis le 18/04/1991 :

- Date de début d'activité : 27/12/1990.

: Jugement en date du 23.9.91 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris. Ouverture d'une procédure de redressement judi- ciaire régime général à l'encontre de la sté DEBORA. Admnistrateur Me GORINS 18 Avenue Victoria à PARIS 75001 avec mission de surveiller les opérations de gestion Représentant des créanciers Me BAUMGARTNER 4 rue de la Coutellerie PARIS 75004. TC PARIS EN DATE DU 21.10.91 A JOINT LES CAUSE ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime général) à l'égard de la sté CREIL VALEJEAN et autres A joint cette procédure à celle ouverte à l'en- tre de la sté DEBORA. Jugement du 30.1.92 le TC DE PARIS a étendu le re- dressement judiciaire de la SA DEBORA et autres aux deux sociétés SARL HARSIN et SA BATPRIX A dit que les opérations se poursuivront sous patrimoine distinct et sous la dénomination suivante SA DEBORA enseigne TONTON TAPIS. Me GORINS a été désigné en qualité d'administra- teur avec mission d'assurer seul l'adminstration des entreprises pour les SARL HARSIN ET SA BATPRIX Monsieur CHAPULUT a été désigné en qualité de Juge commissaire. Me BAUMGARTNER 4 rue de la Coutellerie PARIS 75594 a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Suivant jugement en date du 24.2.92 le TC DE PARIS a arrété le plan de cession des fonds de commerce relatifs aux 11 sites prévus dans l'offre de CARPET LAND ET MONDIAL MOQUETTE aux sociétés CARPET LAND ET MONDIAL MOQUETTE. Et des fonds de commerce relatifs aux 8 sites indiqués dans l'offre de la sté SKAP. Joint l'ensemble des procédures des sociétés débitrices faisant l'objet du plan avec patrimoi- commun. Désigne Me GORINS commissaire à l'exécution du plan et maintient Me GORINS en qualité d'admi- nistrateur. Maintient Me BAUMGARTNER représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 02 2000 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31 12 2000

Par jugement en date du 3 novembre 1998 le tribunal de commerce de Paris a maintenu me Gorins dans sa mission de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31 décembre 1999