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Info légale & documents de la société

DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE

343 891 933

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Raze
Exploitation forestière

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 IMP DES MONTANTS, 70000 RAZE FRANCE

Activité

Exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

05/04/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bûcheronnage, travaux forestiers, nettoyage de coupe

Code NAF ou APE:

02.20Z - Exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Établissements (3)

SIRET 34389193300024
Début activité 01/01/1994
Adresse 70360 bucey-les-traves france
SIRET 34389193300016
Début activité 01/02/1993
Adresse 17 av de verdun, 70360 scey-sur-saone-et-saint-albin france
SIRET 34389193300032
Début activité 05/04/1988
Adresse 10 imp des montants, 70000 raze france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170234, annonce n°1461

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170231, annonce n°2593

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 26/04/2012 .
Bodacc A n°20120092, annonce n°2001

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110115, annonce n°2594

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Bodacc A n°20100212, annonce n°1843

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Mai 2009 .
Bodacc A n°20100147, annonce n°1199

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/01/2010 au 31/10/2010
Jugement d'ouverture
15/12/2009
Bodacc A n°20100004/2554
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/06/2010
Bodacc A n°20100133/1978
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/07/2010
Bodacc A n°20100147/1199
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement prononçant
12/10/2010
Bodacc A n°20100212/1843
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 31/10/2010 au 06/12/2017
Jugement prononçant
12/10/2010
Bodacc A n°20100212/1843
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/05/2011
Bodacc A n°20110115/2594
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/04/2012
Bodacc A n°20120092/2001
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
21/11/2017
Bodacc A n°20170234/1461
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3378

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DECARD Yves. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 14/12/2009 la date de cessation des paiements.

Numero: 1623

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 08/06/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1861

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 06/07/2010, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 05/05/2009 dans la procédure DECARD Yves.

Numero: 2655

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de DECARD Yves. A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.

Numero: 249

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

Numero: 3405

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 21/11/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DECARD Yves.

Marques déposées

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Présentation générale de DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE

DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 343 891 933. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.20Z - Exploitation forestière

En France il y a 21 175 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 392 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE

DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DECARD YVES, JEAN, MARIE, JEAN-MARIE consultables sur Docubiz:

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