DECOR & NATURE

Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 13 11 95 Jugement du 17 07 95 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 27 12 94 Juge-cre Mr Poncet Représentant des créanciers : Me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes et administrateur me Libert avec mission de :assistance du débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l entreprise

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHAMPLAN (91160) 9 ROUTE DE CHILLY à PARIS (75001) 147 RUE SAINT HONORE ( RCS PARIS) A COMPTER DU 06 AVRIL 1995

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 9 ROUTE DE CHILLY 91160 CHAMPLAN AU 147 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS A COMPTER DU 06.04.95

Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 27 11 95.À prononce l admission de plan de cession partielle sans location gérance art 61 alinéa 3 l de la sa décor et nature 89 route de Chilly 91160 Longjumeau Rcs Corbeil Essonnes b 397 541 277 94 b 1383 et ordonne la cession de l entreprise au profit de : - Montecolino 1 à Morigny Champigny,--Montecolino 1 à Cachan, --Montecolino 1 a St Memmie,--Montecolino 1 à pierre bénite, --Sarl Mariachelle 2 à Marseille,- art du rideau à Livry Gargan,.-Art du rideau 3 à Issy les Moulineaux,--Dsl 4 à Athis Mons, --Mr Benhabdelhak à La courneuve,--Mr Meftah à Rochefort,- mme Markovic a castres,mme Dupont à Salaise S/sanne,mme Hubert à menton,Mr Meric à Arles,Mr jayet a St Orens,Mr Dussaby à Ste verge, avec un montant global de : 2 535 000 F,fixe la durée du plan a 12 mois Maintientrepresentant des créanciers : me Souchon,administrateur me liber

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 16/12/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000