DEGRAVE ET MARCANT

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 22/23 AOUT 1983. MODIFICATION DU 17/04/1989 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. MODI FICATION DU 19/12/1995 : LA SOCIETE RECOIT EN LOCA TION-GERANCE A DATER DU 1/7/1995 LA BRANCHE DE FON DS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE S, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT TRAVAUX DE CARROSS ERIE ET ENTRETIEN DE VEHICULES COMPRENANT NOTAMMEN T LICENCES DE CLASSE B N° 00/00/002/472,00/00/002/ 473, 00/00/023/282 00/00/023/283, 00/00/002/475, 9 4/31/285/0001, 00/00/109/404, LICENCES DE CLASSE C N° 00/00/012/ 949, 00/00/002/614, 00/00/002/613, 00/00/002/617 LE BENEFICE D'UN CONTRAT DE LOCATION -GERANCE CONSENTI PAR LA SOCIETE DEGRAVE ET MARCAN T INVESTISSEMENTS RCS B 886 480 169, PAR MONSIEUR GEORGES PITRE (AUJOURD'HUI DECEDE, SA SUCCESSION A YANT DEVOLUE A MME ANDREE PIODA-PITRE SA FILLE) PO RTANT SUR UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANS PORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES COMPRENANT : U NE LICENCE DE CLASSE B N°93/31/005/ 002 MODIFICATI ON DU 18/07/2002 : ACHAT DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES D EJA EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, APPARTENANT A LA SA DEGRAVE ET MARCANT INVESTISSEMENT EN DATE DU 4 /6/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Dépôt le 07/04/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/04/2004 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2004. Cessati on des paiements en date du 07/04/2004. Juge Commi ssaire : M COLLET Patrice Représentant des Créanci ers : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : M BONDROIT Jean Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous ses actes de gestion.

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/2004 nommant MR TIBERGHIEN en qualit é de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/06/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 12/10/2004.