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Info légale & documents de la société

DELTA 2 I

950 372 318

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Autres activités informatiques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, 18 RUE JEAN CLARET, 63000 CLERMONT-FERRAND

Activité

Autres activités informatiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

62.09Z - Autres activités informatiques

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SI MOHAMED EL MOUDNI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)

SIRET 95037231800051
Début activité 01/04/2002
Adresse pepiniere d'entreprises, 215 rue jean jacques rousseau, 92130 issy-les-moulineaux
Activité Activités informatiques
SIRET 95037231800044
Début activité 01/06/1999
Adresse parc technologique la pardieu, 18 rue jean claret, 63000 clermont-ferrand
Activité Programmation, conseil et autres activités informatiques
Dénomination usuelle (CFE 2008) E-MEDIS
SIRET 95037231800036
Début activité 01/08/1995
Adresse 10 av du quebec, 91140 villebon-sur-yvette
Activité Activités informatiques
SIRET 95037231800028
Début activité 01/07/1995
Adresse brezet est, 1 rue pierre boulanger, 63000 clermont-ferrand
Activité Activités informatiques
SIRET 95037231800010
Début activité 01/10/1989
Adresse 35 rue du pre la reine, 63000 clermont-ferrand
Activité Activités informatiques

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: DELTA 2 I Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230205, annonce n°2198

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230204, annonce n°2248

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200113, annonce n°1806

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170106, annonce n°1795

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Bodacc A n°20170092, annonce n°2438

dépôt des comptes

RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20160011, annonce n°6830

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/12/2015 au 14/05/2017
Jugement d'ouverture
06/11/2015
Bodacc A n°20150235/2545
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
04/05/2017
Bodacc A n°20170092/2438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/05/2017 au 22/10/2023
Jugement prononçant
04/05/2017
Bodacc A n°20170092/2438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/05/2017
Bodacc A n°20170106/1795
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/06/2020
Bodacc A n°20200113/1806
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/10/2023
Bodacc A n°20230204/2248
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 10497

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/11/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/10/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Solange MAYET en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 06/11/2015

Numero: 4986

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/05/2016 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 28/10/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 11/05/2016

Numero: 11090

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 08/11/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 04.05.2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 08/11/2016

Numero: 4530

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04/05/2017 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Christian GRELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 04/05/2017

Numero: 17422

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/10/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Marques déposées

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Présentation générale de DELTA 2 I

DELTA 2 I est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 378 000.0 € son numéro SIREN est 950 372 318. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

DELTA 2 I opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.09Z - Autres activités informatiques

En France il y a 20 553 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 84 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Marques déposées par DELTA 2 I

DELTA 2 I possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction de DELTA 2 I

DELTA 2 I Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DELTA 2 I consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)