Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DELTA CONSEILS

788 859 817

Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
Saint-Germain-de-Salles
Analyses, essais et inspections techniques

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

15 RUE DES BRUYERES, 03140 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

Activité

Analyses, essais et inspections techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

15/10/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Diagnostics techniques immobiliers, maîtrise d'oeuvre, et conception architecturale, conseil immobilier.

Code NAF ou APE:

71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jacques BONNET

Président, associé unique

Occupe ce poste depuis le 23/10/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 78885981700017
Crée le 15/10/2012
Adresse 15 rue des bruyeres, 03140 saint-germain-de-salles
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Cusset
Dénomination: DELTA Conseils Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220151, annonce n°66

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220148, annonce n°2925

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210189, annonce n°3152

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BONNET Jacques pour une durée de 2 ans ans.
Bodacc A n°20200249, annonce n°1912

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200097, annonce n°987

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190180, annonce n°1688

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/09/2019 au 02/08/2022
Jugement d'ouverture
10/09/2019
Bodacc A n°20190180/1688
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/05/2020
Bodacc A n°20200097/987
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/12/2020
Bodacc A n°20200249/1912
Jugement d'interdiction de gérer
Avis de dépôt
20/09/2021
Bodacc A n°20210189/3152
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
26/07/2022
Bodacc A n°20220148/2925
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4328

Etat: Ajout
Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/07/2022

Numero: 3842

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 10/09/2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 10/12/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy

Numero: 5878

Etat: Ajout
Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 2 ans à l'encontre de M. BONNET Jacques par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 15/12/2020

Numero: 5878

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2020-12-15

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DELTA CONSEILS

DELTA CONSEILS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 788 859 817. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET

DELTA CONSEILS opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

En France il y a 23 567 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 82 entreprises dans le même secteur dans le département Allier , 03

Direction & bénéficiaires de DELTA CONSEILS

DELTA CONSEILS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président, Associé unique

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DELTA CONSEILS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DELTA CONSEILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)