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Info légale & documents de la société

DELTA DEVELOPPEMENT

432 911 253

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Fréjus
Activités des sociétés holding

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Statut

Fermée

Adresse

POLE EXCELLENCE JEAN NOVA, 22 VIA NOVA, 83600 FRA FREJUS FRANCE

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Étude Coodination la gestion réalisation ensembles immobiliers gestion administratives des filiales

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Établissements (4)

SIRET 43291125300032
Début activité 15/09/2000
Adresse le jas neuf numero 7, che des vernedes, 83480 fra puget-sur-argens france
SIRET 43291125300040
Début activité 15/09/2000
Adresse pole excellence jean nova, 22 via nova, 83600 fra frejus france
SIRET 43291125300024
Début activité 01/05/2001
Adresse imm espace vernede 2, che des vernedes, 83480 fra puget-sur-argens france
SIRET 43291125300016
Début activité 15/09/2000
Adresse 131 av du chateau d'eau, 83700 fra saint-raphael france

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Fréjus
Dénomination: DELTA DEVELOPPEMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180130, annonce n°3647

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180128, annonce n°3155

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160046, annonce n°5478

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140072, annonce n°1763

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140017, annonce n°1862

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.
Bodacc A n°20130053, annonce n°1291

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/10/2012 au 15/03/2013
Jugement d'ouverture
24/09/2012
Bodacc A n°20120193/1491
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
04/03/2013
Bodacc A n°20130053/1291
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 15/03/2013 au 06/07/2018
Jugement prononçant
04/03/2013
Bodacc A n°20130053/1291
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/11/2013
Bodacc A n°20140017/1862
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/03/2014
Bodacc A n°20140072/1763
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/02/2016
Bodacc A n°20160046/5478
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/07/2018
Bodacc A n°20180128/3155
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6902

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE 24/03/2013 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE: M° DELORET 246 AV DU XV° CORPS LES TERRASSES DU XV° 83600 FREJUS Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR BOUTEILLE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BEDUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/2012 Date d'effet : 24/09/2012

Numero: 1541

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/03/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient comme juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS MR BEDUE Philippe Met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 21/09/2012 Date d'effet : 04/03/2013

Numero: 5365

Etat: Ajout
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/06/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Michel ARGI JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jean-François BOUTEILLE ET NOMME MADAME Laurence FRADJ EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Philippe BEDUE.

Numero: 5908

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 02/07/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/07/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

Numero: 5907

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/07/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 02/07/2018

Marques déposées

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Présentation générale de DELTA DEVELOPPEMENT

DELTA DEVELOPPEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 170 000.0 € son numéro SIREN est 432 911 253. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

DELTA DEVELOPPEMENT opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 571 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 317 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de DELTA DEVELOPPEMENT

DELTA DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 4 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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