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Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

69 AV FOCH, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES FRANCE

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2024

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux d'installation d équipements thermiques et de climatisation.

Code NAF ou APE:

43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

VLADIMIR BUNESCU

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JIMMY VALENTIN CORNUCHE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 83104613100031
Début activité 01/10/2024
Adresse 69 av foch, 94100 saint-maur-des-fosses france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DELTA HOME
SIRET 83104613100023
Début activité 01/01/2018
Adresse 113 che des champcueils, 91220 bretigny-sur-orge france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DELTA HOME
SIRET 83104613100015
Début activité 05/07/2017
Adresse 6 rue de bougainville, 91170 viry-chatillon france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DELTA HOME

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Bodacc A n°20240022, annonce n°3677

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230244, annonce n°3558

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Bodacc A n°20230227, annonce n°2893

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.
Bodacc A n°20230083, annonce n°2542

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20230013, annonce n°1889

radiation

RCS de Evry
Dénomination: CLIM ACCES SERVICES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210078, annonce n°2487

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/01/2023 au 27/04/2023
Jugement d'ouverture
09/01/2023
Bodacc A n°20230013/1889
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/04/2023
Bodacc A n°20230083/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 27/04/2023
Jugement prononçant
17/04/2023
Bodacc A n°20230083/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
15/11/2023
Bodacc A n°20230227/2893
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
07/12/2023
Bodacc A n°20230244/3558
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/01/2024
Bodacc A n°20240022/3677
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 931

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 09/01/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00001, date de cessation des paiements le 22/02/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 10/07/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 16065

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/04/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00001 désigne liquidateur SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes

Numero: 44664

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Numero: 45131

Etat: Ajout
Arrêt du 19/10/2023 de la Cour d'Appel de PARIS, infirme le jugement, statuant à nouveau, constate que l'intégralité du passif a été payé, dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Renvoie devant le Tribunal de Commerce d'EVRY, pour qu'il soit procédé aux opérations de Clôture du redressement judiciaire par apurement de passif.

Numero: 2570

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 3659

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal de Commerce de Evry en date du 22/01/2024 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Marques déposées

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Présentation générale de DELTA HOME

DELTA HOME est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 175 000.0 € son numéro SIREN est 831 046 131. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evry

DELTA HOME opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

En France il y a 60 942 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 350 entreprises dans le même secteur dans le département Val-de-Marne , 94

Procédures collectives en cours

DELTA HOME est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de DELTA HOME

DELTA HOME SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Présidents de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DELTA HOME consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)