Info légale & documents de la société

DELTA MEUBLES

391 203 320

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

CENTRE EUROPEEN DE FRET, 64990 MOUGUERRE

Activité

Activités des sièges sociaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1993

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Direction effective de la société - centralisation des opérations administratives - activité de loueur de fonds

Code NAF ou APE:

70.10Z - Activités des sièges sociaux

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Pierre-Charles CHAVANON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)


SIRET 39120332000059
Crée le 02/01/2009
Adresse centre europeen de fret, 64990 mouguerre
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

SIRET 39120332000042
Crée le 15/06/2007
Adresse 1590 rte nationale 7, 06270 villeneuve-loubet
Activité Activités immobilières
Statut fermé
Enseignes BOIS ET CHIFFONS

SIRET 39120332000034
Crée le 01/06/1997
Adresse bd du bab, 64600 anglet
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé

SIRET 39120332000026
Crée le 01/05/1997
Adresse rte n 10, 40530 labenne
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 39120332000018
Crée le 01/05/1993
Adresse des barthes, 64100 bayonne
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes HOME SALONS

Annonces BODACC (13)


radiation

RCS de Bayonne
Dénomination: DELTA MEUBLES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180189, annonce n°3633

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180181, annonce n°1383

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180132, annonce n°2058

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120047, annonce n°1347

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
Bodacc A n°20110148, annonce n°1757

modification

RCS de Bayonne
Dénomination: DELTA MEUBLES Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant(e) : CHAVANON Pierre-Charles
Bodacc B n°20110123, annonce n°1147

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 13/04/2011 au 02/08/2011
Jugement d'ouverture
28/03/2011
Bodacc A n°20110073/2123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/07/2011
Bodacc A n°20110148/1757
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 02/08/2011 au 23/09/2018
Jugement prononçant
18/07/2011
Bodacc A n°20110148/1757
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2012
Bodacc A n°20120047/1347
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/07/2018
Bodacc A n°20180132/2058
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/09/2018
Bodacc A n°20180181/1383
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 8530

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 19/09/2018 avec effet au 17/09/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/09/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

Numero: 194

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

Numero: 3132

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

Numero: 4237

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

Numero: 5311

Etat: Ajout
Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : DELTA MEUBLES (EURL) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet : 29/08/2011

Numero: 4566

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : DELTA MEUBLES (EURL) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DELTA MEUBLES


DELTA MEUBLES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 277 500.0 € son numéro SIREN est 391 203 320. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE

DELTA MEUBLES opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.10Z - Activités des sièges sociaux

En France il y a 112 196 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 019 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Direction & bénéficiaires de DELTA MEUBLES

DELTA MEUBLES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DELTA MEUBLES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DELTA MEUBLES consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)