Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DEMEURES TERRE ET TRADITION

439 925 694

Centre-Val de Loire
Loiret
Baule
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE LES VALLEES, 45130 BAULE FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

14/11/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'étude et la réalisation d'opérations de promotion immobilière, la construction de tous bâtiments notamment à usage principal d'habitation la promotion rénovation l'aménagement foncier, la réalisation de lotissements en vue notamment de leur vente et de manière générale logements, bâtiments industriels et commerciaux, bureaux, toutes activités de prestataires de services selon les structures juridiques propres a chaque opération tous travaux d'engineering la gestion des biens qu'elle possédé

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GUY CHANZY

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

REVCOM

Commissaire aux comptes titulaire

407636810

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CLAUDE MAURICE FOUSSE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jerome Baptiste FOUSSE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 43992569400010
Début activité 14/11/2001
Adresse rte les vallees, 45130 baule france
SIRET 43992569400028
Début activité 01/01/2002
Adresse 32 av dauphine, 45100 orleans france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240119, annonce n°2233

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements de la société SARL demeures terre et tradition au 30.09.2015.
Bodacc A n°20200052, annonce n°2174

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3161

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Bodacc A n°20170239, annonce n°4097

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Bodacc A n°20160111, annonce n°1913

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160092, annonce n°1999

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/05/2016 au 07/06/2016
Jugement d'ouverture
21/04/2016
Bodacc A n°20160092/1999
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1913
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 07/06/2016
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1913
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
22/11/2017
Bodacc A n°20170239/4097
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
16/03/2018
Bodacc A n°20180065/3161
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
22/08/2019
Bodacc A n°20200052/2174
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
05/06/2024
Bodacc A n°20240119/2233
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 21

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

Numero: 22

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

Numero: 23

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014

Numero: 26

Etat: Rectification
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

Numero: 29

Etat: Rectification
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements de la société SARL DEMEURES TERRE ET TRADITION au 30.09.2015.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DEMEURES TERRE ET TRADITION

DEMEURES TERRE ET TRADITION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 250 000.0 € son numéro SIREN est 439 925 694. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Orléans

DEMEURES TERRE ET TRADITION opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 521 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Procédures collectives en cours

DEMEURES TERRE ET TRADITION est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de DEMEURES TERRE ET TRADITION

DEMEURES TERRE ET TRADITION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DEMEURES TERRE ET TRADITION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DEMEURES TERRE ET TRADITION consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)