Info légale & documents de la société

DERLY FRANCE SAS

489 139 196

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

R.N. 14, 27420 AUTHEVERNES

Activité

Reproduction de plantes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1999

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Production et commercialisation de tous végétaux, produits agricoles et para-agricoles, tous acces- soires et produits complémentaires.

Code NAF ou APE:

01.30Z - Reproduction de plantes

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


AIX AUDIT COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

434570594

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-CLAUDE PAUL RISSE

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PHILIPPE ALAIN ROGER BICAIS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 48913919600021
Début activité 01/07/2007
Adresse 36 edouard moreau, 69400 villefranche-sur-saone
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

SIRET 48913919600013
Début activité 01/01/1999
Adresse r.n. 14, 27420 authevernes
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200100, annonce n°647

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190151, annonce n°1593

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et maintenant la mission de l'administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS pendant la poursuite de l'activité
Bodacc A n°20100229, annonce n°1578

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100192, annonce n°1101

modification

RCS de Evreux
Dénomination: DERLY FRANCE SAS Description: Changement de dénomination sociale Changement de président de S.A.S. Administration: Président de la société : RISSE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe
Bodacc B n°20100140, annonce n°453

modification

RCS de Evreux
Dénomination: PLAN ENVIRONNEMENT Description: Augmentation de capital Départ du directeur général Delegue Administration: Président de la société : PLAN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe
Bodacc B n°20090153, annonce n°655

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/10/2010 au 26/11/2010
Jugement d'ouverture
16/09/2010
Bodacc A n°20100192/1101
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
12/11/2010
Bodacc A n°20100229/1578
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 26/11/2010
Jugement prononçant
12/11/2010
Bodacc A n°20100229/1578
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/07/2019
Bodacc A n°20190151/1593
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/05/2020
Bodacc A n°20200100/647
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 24/03/2006 : Journal publicateur: L'EVEIL NORMAND

Numero: 3

Etat: Ajout
: changement de dénomination ancienne dénomination: PLAN ENVIRONNEMENT

Numero: 4

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 16/09/2010 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/03/2011. Date de cessation des paiements : 13/09/2010 Mandataire judicaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf Administrateur : la SELARL FHB représentée par Me HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC du Long Buisson n°2 27930 GUICHAINVILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 6

Etat: Ajout
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 10/12/2010.

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 12/11/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 16/12/2010 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 10/02/2011.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DERLY FRANCE SAS


DERLY FRANCE SAS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 600 000.0 € son numéro SIREN est 489 139 196. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evreux

DERLY FRANCE SAS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.30Z - Reproduction de plantes

En France il y a 7 996 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 37 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

DERLY FRANCE SAS est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par DERLY FRANCE SAS

DERLY FRANCE SAS possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de DERLY FRANCE SAS

DERLY FRANCE SAS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DERLY FRANCE SAS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DERLY FRANCE SAS consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)