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Info légale & documents de la société

DEVILLE

787 020 080

Grand Est
Ardennes
Charleville-Mézières
Fabrication d'appareils ménagers non électriques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

76 RUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Activité

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1970

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Domaine d’activité:

Fabrication d'équipements électriques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HENRI DE QUATREBARBES

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

A.E.C.D.

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CABINET ANTOINE FIERE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

399184274

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HERVE GERARD PIERRE MARIE THOMAS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LAURENT ELIE Elbaz

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (9)

SIRET 78702008000133
Début activité 01/10/2003
Adresse 75 rue forest, 08000 charleville-mezieres
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
SIRET 78702008000125
Début activité 01/03/2003
Adresse 1610 av sadi carnot, 07500 guilherand-granges
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
SIRET 78702008000117
Début activité 01/01/1998
Adresse 105 rue de la jonquiere, 75017 paris 17
Activité Fabrication de machines et équipements
SIRET 78702008000109
Début activité 06/09/1994
Adresse 25 bd bessieres, 75017 paris 17
Activité Travail des métaux
SIRET 78702008000083
Début activité 04/01/1991
Adresse zac du moulin blanc, 255 av carnot, 08000 charleville-mezieres
Activité Services auxiliaires des transports
SIRET 78702008000091
Début activité 01/01/1991
Adresse 23 rue de la mare, 75020 paris 20
Activité Travail des métaux

Annonces BODACC (21)

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210198, annonce n°1216

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210082, annonce n°3842

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Bodacc A n°20140088, annonce n°750

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140083, annonce n°1708

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140029, annonce n°1669

procédure collective

RCS de Sedan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.
Bodacc A n°20130218, annonce n°1271

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 12/03/2013 au 12/11/2013
Jugement d'ouverture
14/02/2013
Bodacc A n°20130050/1340
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/10/2013
Bodacc A n°20130218/1271
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 12/11/2013 au 08/05/2014
Jugement prononçant
17/10/2013
Bodacc A n°20130218/1271
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
03/02/2014
Bodacc A n°20140029/1669
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
03/04/2014
Bodacc A n°20140083/1708
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
14/04/2014
Bodacc A n°20140088/750
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/05/2014 au 10/10/2021
Jugement prononçant
14/04/2014
Bodacc A n°20140088/750
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2021
Bodacc A n°20210082/3842
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/09/2021
Bodacc A n°20210198/1216
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
10/03/2008
Bodacc A n°20080068/2534
Jugement d'homologation de l'accord
Extrait de jugement
10/03/2008
Bodacc A n°20080094/2683
Jugement d'homologation de l'accord
Extrait de jugement
10/07/2008
Bodacc A n°20080181/1250
Jugement d'homologation de l'accord
Extrait de jugement
10/03/2009
Bodacc A n°20090071/1590
Jugement d'homologation de l'accord
Extrait de jugement
24/03/2009
Bodacc A n°20090071/1591
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 5

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -

Numero: 3

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numero: 4

Etat: Ajout
Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.

Numero: 8

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Marques déposées

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Présentation générale de DEVILLE

DEVILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 6 404 454.0 € son numéro SIREN est 787 020 080. L’entreprise a été créée en 1970 et officie donc depuis 54 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Charleville-Mézières

DEVILLE opère dans le secteur Fabrication d'équipements électriques sous le code NAF/APE 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques

En France il y a 166 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par DEVILLE

DEVILLE possède actuellement 0 marque déposées dont 17 marques révoquées.

Direction de DEVILLE

DEVILLE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DEVILLE consultables sur Docubiz:

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