DIAL AND CO

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 05 1993 AU GREFFE DE PARIS

PAR JUGEMENT RENDU LE 17 08 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 17 09 1993 , SOIT POUR 1 MOIS ; NOMME M MERCIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

JUGEMENT DU 13 09 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MME GAMARD, MR MOREL ET MR DELALANDE OU TOUTE SOCIETE A CONSTITUER DONT ILS SERAIENT SOLIDAIRES - DESIGNE MME GAMARD, MR MOREL, MR DELALANDE OU TOUTE STE QU'ILS SE SUBSTITUERAIENT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE DE THORE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MME METGE JUGE COMMISSAIRE, MR RIOULT ET MR MERCIER JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANT, MAITRE STACKLER ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAITRE DE THORE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

JUGEMENT DU -14.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -933151-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -12.07.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -14.06.92-, JUGE COMMISSAIRE -MME METGE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

.JUGEMENT DU 12 JUILLET 1993 REPORTE AU 17 AOUT 1993 LA FIN DE LAPERIODE D ENQUETE ET NOMME MR RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT