DIAMETRE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.12.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05.12.2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.12.2002 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DES : SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES (RCS PARIS 98B6077) - SA DIAMETRE (RCS PARIS 93B12559) - SA ROTO OUEST GRAPHIC (NON INSCRIT SUR PARIS) - SA MELANGE ETIQUETTES (NON INSCRIT SUR PARIS) - SARL AHORA (RCS PARIS 98B13236) - SA SOFIH (NON INSCRIT SUR PARIS) - SCI BERGAMOTE (NON INSCRIT SUR PARIS)

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-07-2006 NOMMANT M KLOTZ JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27.11.2002.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05.12.2002, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 024469, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.11.2002, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 05.06.2003. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.