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DIVA FRANCE

537 632 192

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 EMILE REYNAUD, 77200 TORCY

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

20/10/2011

Informations Juridiques

SIREN	537 632 192
SIRET (siège)	537 632 192 00028
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Capital social	1 373 950 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	537 632 192 R.C.S. Meaux
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de MEAUX
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gilles SILBERMAN

Président du conseil de surveillance

73 ans - 08/1951

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

512773656

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Alain Marie Xavier RUFFIER d'EPENOUX

Membre du conseil de surveillance

61 ans - 05/1963

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Pierrick CHOQUET

Membre du directoire

50 ans - 07/1974

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean Philippe désiré Abel ALIZAY

Membre du directoire

59 ans - 12/1964

Occupe ce poste depuis le 01/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (8)

SIRET	53763219200077
Crée le	01/01/2016
Adresse	80 de sebastopol, 75003 paris
Activité	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	en activité

SIRET	53763219200085
Crée le	01/01/2016
Adresse	147 rue du fbg st antoine, 75011 paris 11
Activité	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	en activité

SIRET	53763219200036
Crée le	01/12/2014
Adresse	2 de la poterie, 42120 le coteau
Activité	Fabrication de meubles
Statut	en activité

SIRET	53763219200044
Crée le	01/12/2014
Adresse	67 raspail, 75006 paris
Activité	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut	en activité

SIRET	53763219200051
Crée le	01/12/2014
Adresse	rue edouard estevez, 10200 bar-sur-aube
Activité	Fabrication de meubles
Statut	en activité

SIRET	53763219200069
Crée le	01/12/2014
Adresse	22 rue jean-baptiste fournier bourg d, 69240 thizy-les-bourgs
Activité	Fabrication de meubles
Statut	en activité

Annonces BODACC (17)

06/03/2018

procédure collective

RCS de Meaux

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20180045, annonce n°2470

15/07/2016

procédure collective

RCS de Meaux

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Bodacc A n°20160138, annonce n°2291

09/06/2016

procédure collective

RCS de Meaux

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.

Bodacc A n°20160113, annonce n°2178

25/05/2016

modification

RCS de Meaux

Dénomination: DIVA FRANCE Description: modification survenue sur l'administration Administration: Président partant : Choquet, Pierrick, nomination du Président du directoire : CAUVAL, Membre du directoire partant : Sol Dourdin, Valérie, nomination du Membre du directoire : CAUVAL

Bodacc B n°20160102, annonce n°1135

20/03/2016

procédure collective

RCS de Meaux

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Bodacc A n°20160056, annonce n°1827

13/01/2016

modification

RCS de Meaux

Dénomination: DIVA FRANCE Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier

Bodacc B n°20160008, annonce n°2750

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 20/03/2016 au 15/07/2016

Jugement d'ouverture

29/02/2016

Bodacc A n°20160056/1827

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

23/05/2016

Bodacc A n°20160113/2178

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

27/06/2016

Bodacc A n°20160138/2291

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 15/07/2016

Jugement prononçant

27/06/2016

Bodacc A n°20160138/2291

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

16/02/2018

Bodacc A n°20180045/2470

Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 17878

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/07/2016 Date d'ajout: 03/03/2015

- Notification TC Meaux : Changement de dénomination

Numero: F16/003474

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/07/2016 Date d'ajout: 08/07/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/06/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 AVENUE DU PRÉSIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX, GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX,

Numero: F16/002743

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/07/2016 Date d'ajout: 26/05/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 23/05/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

Numero: 14

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/07/2016 Date d'ajout: 04/07/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J150, a maintenu la mission des co-adminitrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

Numero: 12

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/07/2016 Date d'ajout: 25/05/2016

Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J150.

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 04/07/2016 Date d'ajout: 02/03/2016

Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J150 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DIVA FRANCE

DIVA FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 373 950.0 € son numéro SIREN est 537 632 192. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX

DIVA FRANCE opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 616 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Procédures collectives en cours

DIVA FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de DIVA FRANCE

DIVA FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Membre du conseil de surveillance , 2 Membres du directoire

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