DMI DEGRAVE ET MARCANT INVESTISSEMENTS

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD DU 4/2/64 ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR A PPORT DE JEAN MARIE DEGRAVE RC 63A307 ET ACHAT DE THIENPONT JULES RC 56A439 MODE D'EXPLOITATION DU F ONDS : PROPRIETAIRE EXPLOITANT ET PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DU FONDS AFFERENTE A L'ACTIVITE DE LOCAT ION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DONNEE EN LOCATION- GERANCE A LA SARL DEGRAVE TRANSPORTS ET LOCATION DTL DONT LE SIEGE EST A BONDUES 66, R UE J.B. LEBAS A DATER DU 1/9/1983 MODIFICATION DU 12/8/1980 ------------------------- APPORT A LA SA RL DEGRAVE ET MARCANT ASSAINISSEMENT D.M.A DE LA B RANCHE ASSAINISSEMENT VIDANGES EXPLOITEE A TOURCOI NG 17, RUE DU FRESNOY A DATER DU 17/6/1980 MODIFIC ATION DU 11/12/1985 : -------------------------- L ICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE A RECUE EN LOCATION-GERANCE DE MME GUERIN NEE VALLET JACK IE 3, RUE DU COMMERCE 51350 CORMONTREUIL RCS REIMS A337 270 672 A DATER DU 13/11/1985 MODIFICATION D U 3/3/1986 : ------------------------ MISE EN HARM ONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE REGLEMENTATION E N VIGUEUR NOTAMMENT LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 MOD IFIATION DU 12/6/1987 : ------------------------ P ARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE GRANDES DISTANCES DE MARCHANDISES SOIT UNE LICE NCE DE CATEGORIE B NON MATERIALISEE RECUE EN LOCAT ION GERANCE DE MME ANDREE PITRE EPOUSE PIODA MODIF ICAITON DU 11/5/1990 : FIN DE LA PRISE EN LOCATION -GERANCE DE LA LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE D E CLASSE A RECUE DE MME GUERIN NEE VALLET JACKIE A DATER DU 5/11/1989 MODIFICATION DU 14/9/1995 : BR ANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, TRAVAU X DE CARROSSERIE ET ENTRETIEN DE VEHICULES DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE DEGRAVE ET MARCAN T 10 RUE DU DRONCKAERT RONCQ RCS B 328 187 125 EN DATE DU 1/7/1995 Mention du 12/07/2002 : VENTE DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES A LA SARL DEGRAVE ET MARCANT 10 RU E DU DRONCKAERT RONCQ RCS 328 187 125 QUI EXPLOITA IT DEJA LADITE BRANCHE EN LOCATION GERANCE A DATER DU 4/6/2002 Mention du 29/10/2003 : EN DATE DU 27 /6/2002 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONCERNANT L'AC TIVITE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET COM MER- CIAUX QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE DE GRAVE TRANSPORTS ET LOCATION DTL Mention du 22/09/ 2006 : DECISION DU 30/06/2006 : DISSOLUTION SANS L IQUIDATION PAR CONFUSION DE PATRIMOINE PREVUE A L' ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL AVEC LA SARL LOCATION LES CEDRES BLEUS, 66 AVENUE JB LEBAS 59910 BONDUE S, RCS ROUBAIX-TOURCOING 410 313 654

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Radiation de la société faite à l'expiration du dé lai d'opposition des créanciers par suite de la tr ansmission universelle du patrimoine.

- Date de dissolution : 30/06/2006. - Sort du fonds : Repris par associé unique.