Info légale & documents de la société

DMT CHOGNARD

344 106 448

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Z A LA NOYERAIE, 69490 SARCEY FRANCE

Activité

Fabrication de machines pour les industries textiles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1988

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication machines et matériels industriels. Achat, vente, location de toute machine et matériel industriel

Code NAF ou APE:

28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


BERNARD ME SABOURIN

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN CLAUDE Chognard

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-LOUIS PIERRE CHOGNARD

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 34410644800014
Début activité 01/01/1988
Adresse z a la noyeraie, 69490 sarcey france

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150120, annonce n°2361

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 24 mai 2013, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et maintenant dans sa fonction d'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Bodacc A n°20130102, annonce n°1811

modification

RCS de Lyon
Dénomination: D.M.T. CHOGNARD Description: Modification de l'administration. Administration: CHOGNARD Laurent René Eli nom d'usage : CHOGNARD n'est plus président. CHOGNARD Jean-Louis nom d'usage : CHOGNARD devient président.
Bodacc B n°20130041, annonce n°685

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2013 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130032, annonce n°1535

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2011
Bodacc C n°20120026, annonce n°9523

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20110031, annonce n°5934

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 14/02/2013 au 30/05/2013
Jugement d'ouverture
31/01/2013
Bodacc A n°20130032/1535
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130102/1811
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 30/05/2013 au 25/06/2015
Jugement prononçant
15/05/2013
Bodacc A n°20130102/1811
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/06/2015
Bodacc A n°20150120/2361
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F13/004297

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul, Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/01/2013

Numero: F13/017610

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/05/2013 et maintien de l'administrateur dans sa fonction jusqu'à cette date. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

Numero: F14/003676

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F15/023455

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F15/023381

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de DMT CHOGNARD


DMT CHOGNARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 160 000.0 € son numéro SIREN est 344 106 448. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

DMT CHOGNARD opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles

En France il y a 189 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de DMT CHOGNARD

DMT CHOGNARD SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DMT CHOGNARD et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DMT CHOGNARD consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)