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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 CHE DU PETIT TRAIN, 31570 LANTA FRANCE

Activité

Programmation informatique

Effectif

Données non disponibles

Création

16/01/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.

Code NAF ou APE:

62.01Z - Programmation informatique

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL BOSMORIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 50258326300038
Début activité 16/01/2008
Adresse 5 che du petit train, 31570 lanta france
SIRET 50258326300020
Début activité 01/06/2009
Adresse 79 rue gilet, 31770 colomiers france
SIRET 50258326300012
Début activité 16/01/2008
Adresse 18 rue clemenceau, 31170 tournefeuille france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200052, annonce n°1951

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190172, annonce n°1014

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190167, annonce n°954

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180175, annonce n°1651

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Bodacc A n°20170203, annonce n°1617

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170183, annonce n°1465

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/10/2016 au 13/03/2020
Jugement d'ouverture
06/10/2016
Bodacc A n°20160203/1590
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/09/2017
Bodacc A n°20170183/1465
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/10/2017
Bodacc A n°20170203/1617
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
06/09/2018
Bodacc A n°20180175/1651
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/08/2019
Bodacc A n°20190167/954
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/08/2019
Bodacc A n°20190172/1014
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/03/2020
Bodacc A n°20200052/1951
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F18/002625

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/01/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Numero: F16/027271

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/10/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 20/09/2016

Numero: F17/009922

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/03/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 06/10/2017.

Numero: F17/027900

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5

Numero: F18/026077

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 06/09/2018

Numero: F19/000751

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.

Marques déposées

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Présentation générale de DOCUMENT SOFTWARE

DOCUMENT SOFTWARE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 502 583 263. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

DOCUMENT SOFTWARE opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.01Z - Programmation informatique

En France il y a 202 497 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 834 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de DOCUMENT SOFTWARE

DOCUMENT SOFTWARE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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